Droit d’Auteur décrypté : guide pour les créateurs

Vous cherchez à mieux comprendre le droit d’auteur et à savoir comment protéger efficacement vos créations ? Ne cherchez plus !

Ce guide complet vous offre une introduction aux droits d’auteur, aux étapes de protection de vos œuvres, et à des exemples concrets pour illustrer l’importance de ces droits.

 Une brève histoire du droit d’auteur

Pour bien saisir le concept du droit d’auteur, il est essentiel d’en connaître l’origine !

• Le XVIIIe siècle a vu l’émergence du droit d’auteur avec le Copyright Act, qui donnait pour la première fois aux auteurs un contrôle substantiel sur leurs œuvres.
• 1886 : la Convention de Berne a créé le premier cadre international de protection des droits d’auteur, avec aujourd’hui 176 pays signataires.
• 1967 : Création de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour coordonner la protection de la propriété intellectuelle dans le monde.

L’essor d’internet dans les années 1990 et le développement rapide de l’Intelligence Artificielle (IA) aujourd’hui ont apporté des défis sans précédent pour le droit d’auteur. Comprendre comment protéger vos œuvres devient donc plus crucial que jamais.

 Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Selon l’OMPI, le droit d’auteur est « le droit dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques ».

• Cette définition englobe une grande variété de créations, y compris livres, œuvres musicales, peintures, sculptures et films aux programmes d’ordinateur, bases de données, créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques.
• La protection au titre du droit d’auteur s’étend aux expressions et non aux idées, procédures, méthodes de fonctionnement ou concepts mathématiques en tant que tels. Certains éléments comme les titres, slogans ou logos peuvent être protégés au titre du droit d’auteur pour autant que la paternité de l’œuvre soit suffisamment établie.

Grâce à la Convention de Berne, les lois sur le droit d’auteur dans de nombreux pays partagent des caractéristiques communes, assurant une protection cohérente de la propriété intellectuelle.

Protection Automatique et durée

Dans la plupart des pays, la protection est automatique dès la création de l’œuvre. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire de remplir de formalités administratives pour bénéficier de cette protection. Cela s’appelle la « Protection Automatique ». Cette protection dure généralement 70 ans après la mort de l’auteur.

Exemples notables :

• Après 95 ans d’existence, la première version de Mickey Mouse est entrée dans le domaine public en 2024, permettant à quiconque d’utiliser librement cette version du personnage. Cependant, Disney continue de protéger son personnage emblématique en créant de nouvelles versions, qui bénéficient d’une protection supplémentaire de 95 ans à compter de leur date de sortie.
• Pendant des décennies, Warner Music Group a revendiqué les droits sur la célèbre chanson « Happy Birthday to You » et a exigé des royalties pour son utilisation. En 2016, un tribunal fédéral américain a déclaré que la chanson faisait partie du domaine public, permettant son utilisation libre sans paiement de droits.

L’originalité de l’œuvre

Pour bénéficier de la protection du droit d’auteur, votre œuvre doit être originale, ce qui signifie qu’elle doit refléter des « choix libres et créatifs » de l’auteur.

• En 2023, la Cour d’appel de Paris a rejeté la revendication du droit d’auteur d’une influenceuse pour un selfie pris dans l’ascenseur avec son chien. La cour a estimé que ce selfie ne peut être protégé ni au titre du droit d’auteur en l’absence d’originalité, ni au titre de la concurrence déloyale et du parasitisme.

Si quelqu’un conteste votre droit d’auteur, c’est à vous de démontrer l’originalité de votre œuvre.

Droits conférés par le droit d’auteur

Le droit d’auteur accorde des droits moraux et droits économiques

• Droits Moraux: En France, les droits moraux incluent le droit de divulgation, de paternité, d’intégrité et de retrait, et sont souvent perpétuels. En revanche, ils sont plus restreints aux États-Unis et principalement applicables aux arts visuels.
• Droits Économiques : Ces droits permettent à l’auteur de percevoir une compensation financière pour l’exploitation de son œuvre. Ils incluent le droit de reproduction, le droit de représentation et le droit de suite.

 Exemples d’application du droit d’auteur

Si vous doutez encore de l’importance du droit d’auteur, voici quelques cas réels qui illustrent la nécessité de protéger votre travail et de respecter la propriété intellectuelle :

• Procès de Taylor Swift (2018-2022) : Des auteurs compositeurs ont accusé Taylor Swift de plagiat, affirmant qu’elle avait copié la chanson « Playas Gon’ Play » de 3LW, sortie en 2001. L’affaire a été réglée à l’amiable.
• Campagne présidentielle française (2022) : Le candidat Éric Zemmour a utilisé des extraits de divers films français, dont Jeanne d’Arc de Luc Besson, sans autorisation. Le Tribunal de grande instance de Paris l’a condamné à verser 70 000 € pour violation du droit d’auteur.
• Marché de Noël de Berlin (2023) : Le marché de Noël n’a diffusé aucune musique après que la GEMA, la société allemande de gestion des droits d’auteur, ait augmenté ses tarifs pour la reproduction musicale.
• Affaire Andy Warhol et Lynn Goldsmith (2023):  la Cour suprême des Etats-Unis a statué contre la Fondation Warhol. La Cour a jugé qu’un portrait du chanteur Prince, issu d’une sérigraphie réalisée par A. Warhol, constituait une atteinte aux droits d’auteur de la photographe L. Goldsmith, qui avait capturé le portrait de Prince ayant servi d’inspiration à l’œuvre seconde de Warhol.

L’utilisation de la photographie de Prince par A. Warhol n’était pas protégée par le « fair use ». Cette décision a renforcé les droits des photographes et souligné les limites du « fair use » dans les œuvres dérivées.

Défis: IA & Copyright

Avec l’essor de l’IA, des questions sur la protection des œuvres générés par l’IA émergent (mettant notamment en jeu le concept d’œuvre originale). Certains pays, comme la Chine, ont commencé à accorder une protection aux créations assistées par IA, tandis qu’aux États-Unis, les créations entièrement générées par IA sont largement exclues du droit d’auteur en raison de l’absence d’intervention humaine.

• Février 2023, l’Office américain du droit d’auteur (US. Copyright Office) a révoqué partiellement les droits d’auteur accordés à une bande dessinée intitulée « Zarya of the Dawn », dont les images avaient été générées par Midjourney. L’Office a estimé que les images produites par une IA ne pouvaient pas être protégées par le droit d’auteur en raison de l’absence de créativité humaine directe.
• Novembre 2023, le Beijing Internet Court en Chine a rendu une décision historique en accordant une protection par le droit d’auteur à une œuvre d’art générée par intelligence artificielle. Le tribunal a estimé que, bien que le système d’IA ait participé à la création de l’image, le rôle actif et prépondérant de l’auteur lors de la création justifiait la reconnaissance de droits d’auteur.

Conclusion

Chez Certiphy.io, nous croyons que la protection légale est essentielle, et ce en plus de solutions natives digitales efficaces. Le droit d’auteur constitue un cadre essentiel pour protéger vos créations, en vous accordant à la fois des droits moraux et économiques.

Restez informé des lois en vigueur et protégez votre travail.

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